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Ce site est géré par la Direction des soutiens et des finances (DSF). Son adresse postale est :
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La politique éditoriale et la mise à jour de ce site sont assurées par la DSF.
Le suivi et la maintenance technique sont assurés par la société Océanis Informatique

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Traitement des données personnelles


Ce site a pour vocation de développer une stratégie visant à défendre les marques de la gendarmerie et son image, et à accroître son rayonnement tant au niveau national qu’international.
Le processus de valorisation des marques détenues par la gendarmerie a pris la forme de la création de ce site de vente en ligne.
Il permet la distribution et la commercialisation de produits dérivés et ouvert aux personnels de la gendarmerie comme aux personnes extérieures.

Ce traitement est fondé sur la base d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelle prises à la demande de celle-ci (article 5 2° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Il est inscrit au registre des activités de traitement de la gendarmerie nationale.

Il collecte les catégories de données suivantes :

 

Catégories de données Données traitées Justification du besoin de la collecte et la pertinence des données
Identité du client (1) Nom
Prénom
Adresse mail
Date de naissance
Identifier la personne à laquelle appartient le compte et permettre le suivi de ses commandes et l’exécution de sa livraison.
Localisation du client et du lieu de livraison (2) Adresse de facturation
Adresse de livraison
Numéro de téléphone*
L’adresse de facturation est nécessaire pour localiser le client
L’adresse de livraison permet d’effectuer la livraison des produits commandés. Elle peut être différente de l’adresse de facturation.
Le numéro de téléphone permet de contacter le client en cas de difficultés notamment lors de la livraison.


Les données sont conservées pour une durée de 5 ans.

Elles sont accessibles par les personnes suivantes : 

 

Catégorie de personnes Accédant ou destinataire Profil Catégories de données pouvant être obtenues
Client - Personnel de la gendarmerie nationale Accédant Utilisateur L’ensemble des données du traitement le concernant
Client – autre client Accédant Utilisateur L’ensemble des données du traitement le concernant
Publivoile Accédant Administrateur L’ensemble des données du traitement
Oceanis Accédant Administrateur L’ensemble des données du traitement

 

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ces données, prévus aux articles 49 et suivants de la loi précitée, vous devez vous adresser bureau de l’administration de la direction générale de la gendarmerie nationale par courriel (ba.sdaf.dggn@gendarmerie.interieur.gouv.fr), en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Conformément à l’article 56 de la loi précitée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieure (Délégué ministériel à la protection des données – Ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75008 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

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